Pour tenir compte des besoins du service, le recteur d'académie peut, avec l'accord de l'intéressé, augmenter le nombre de semaines mentionné au premier alinéa jusqu'à quarante. Bilan confinement : parole au 1er degré degr ... On y voit là la volonté de continuer à assurer nos missions d’enseignement, de ne pas lâcher les élèves, parce que l’on a en mémoire les difficultés du 1er confinement, qu’elles soient techniques et/ou pédagogiques. Pratiques non autorisées: - Participer aux classes découvertes - Participer à des stages de réussite - Oteni une autoisation de umul d’emploi en péiode solaie (antines, études) . Dans les collèges où il n’y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d’enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d’une heure. des personnels enseignants du premier degré Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré . La réduction mentionnée à l'alinéa précédent tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014. Premier degré. Ces compétences spécifiques sont décrites dans le référentiel des compétences caractéristiques d'un enseignant spécialisé du premier degré. Ainsi les échelons de la grille de rémunération en classe normale et en hors-classe sont revalorisés depuis 2017 et jusqu'en 2021. 25. PLF 2019 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Version du 02/10/2018 à 08:57:31 PROGRAMME 140 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-MICHEL BLANQUER, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE. - Les personnels enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l'accomplissement d'un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d'une même ou de différentes écoles assurent les heures d'enseignement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit. VU AU SALON EDUCATICE - EDUCATEC; Accompagnement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017. L’enseignant coordonnateur Les dispositions du présent décret s’appliquent aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive régis par le décret du 22 avril 1960 susvisé, aux professeurs agrégés régis par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, aux professeurs certifiés régis par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, aux adjoints d’enseignement régis par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, aux professeurs d’éducation physique et sportive régis par le décret du 4 août 1980 susvisé, aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret du 6 novembre 1992 susvisé, sans préjudice des dispositions des articles 31 à 32 de ce même décret, aux instituteurs régis par le décret du 7 septembre 1961 susvisé et aux professeurs des écoles régis par le décret du 1er août 1990 susvisé qui exercent dans un établissement public d’enseignement du second degré. I.-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de maître formateur. Ces compétences spécifiques sont décrites dans le référentiel des compétences caractéristiques d'un enseignant spécialisé du premier degré . Création Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 - art. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Enseignant expatrié à mission de conseil pédagogique 2nd degré (EEMCP2) ... (premier degré et inter degrés) ou pour accomplir une mission spécifique définie en concertation étroite avec l’inspecteur en résidence. Notice : le décret reconnaît l’ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré. Il met en place des dispositifs de pondération du service d’enseignement afin de reconnaître les charges particulières en matière de préparation des cours, d’évaluation et de suivi des élèves dans certaines classes ou niveaux d’enseignement. - Veiller lors du passage entre le 1er et le 2nd degré au suivi en UPE2A si nécessaire. Objet : modification des statuts particuliers de ces personnels. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020. « Art. – Dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire inscrites sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, le service d’enseignement des personnels enseignants qui y exercent, fixé à l’article 1er du présent décret, est réduit de 18 demi-journées par année scolaire. « II. - Pour le second degré : 06 95 70 53 92, permanences les mardis, mercredis et jeudis après-midi. Devant les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Jean-Michel Blanquer a présenté le budget 2021 du ministère de l'Education nationale avec les 53,6 milliards d'euros consacrés à l’enseignement scolaire. Décret n° 2013-768 du 23 août 2013portant recrutement et formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation 3. 3-2. Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 4. Ils doivent recevoir une… Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014. Tout d’abord soulignons un point positif : la timide forfaitisation de 48h sur les 108 pour les travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, etc. La mission sera exercée sur une ou plusieurs écoles, en fonction des l’implantation de l’UPE2A. L’enseignant spécialisé du premier degré maîtrise les compétences décrites par le référentiel de compétences et de capacités caractéristiques d’un professeur des écoles Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour … Modifié par Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 - art. « Dans les spécialités pour lesquelles il n’existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel doivent justifier de sept années d’une pratique professionnelle ou d’enseignement d’une telle pratique et d’un diplôme de niveau IV. L'enseignant spécialisé du premier degré doit mettre en oeuvre des compétences professionnelles particulières et complémentaires de celles attendues d'un enseignant titulaire du premier degré. – Les personnels enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l’accomplissement d’un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d’une même ou de différentes écoles assurent les heures d’enseignement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit. J.O.R.F. ), l’enseignant référent a pour mission d’assurer la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation établi par la C.D.A. - Pour le premier degré : 07 67 12 41 91, permanence les mardis et répondeur les autres jours. Notice : le décret modifie les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, à l’exception des dispositions définissant le service des enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles. Enseignant.e Education musicale (1er degré) #1857 PART-TORO 009 - 15-10-2020 Fonction(s) Enseignant des 1er et 2nd degrés Enseignant du 1er degré Discipline(s) Education musicale Date limite pour postuler 10-01-2021 ( 47 j ) Date de prise de poste 20-08-2021 Poste étudié en CCP Non Etablissement Canada's International School Localisation Canada / Toronto Statut d'établissement … Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 - Les heures d'enseignement accomplies au cours de l'année scolaire en dépassement des obligations de service hebdomadaire auxquelles ils sont tenus en application de l'article 1er du présent décret donnent lieu, au cours de cette même année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté. Les enseignants référents du 76. Des échanges poste pour poste avec le Québec sont organisés pour l’année scolaire 2012-2013 entre des enseignants du premier degré (de la grande section de maternelle au cours moyen deuxième année). Publics concernés : personnels enseignants du premier degré. « Les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des professeurs de lycée professionnel. – Dans l’intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l’article 2 du présent décret peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service. Mission Assurer des remplacements de la classe de petite section au CM2, ... Sorties occasionnelles uniquement avec un enseignant titulaire autorisées. Ce régime indemnitaire a donc été revalorisé de 844,19 euros pour les enseignants du second degré et de 1 200 euros pour les enseignants du premier degré. Chapitre Ier : Disposition portant modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d’enseignement général de collège. 3. D'autre part "les enseignantes du second degré sont plus souvent en couple avec un enseignant (19 %, dont 17 % avec un autre enseignant du second degré) que les enseignantes du premier degré (13 %). – Un service d’enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : II. Les enseignants expatriés à mission de conseil pédagogique du second degré sont des enseignants sélectionnés pour leurs compétences en matière de formation initiale et continue, d’animation d’équipes, ainsi que pour leur expertise disciplinaire et transversale. Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance(JORF n° 0174 du 28 juillet 2019) 2. III.-Le recteur d'académie détermine par arrêté les allègements de service mentionnés à l'alinéa précédent attribués à chaque maître formateur. Objet : missions et obligations de service de ces personnels. Ils apprennent aux élèves des savoirs fondamentaux : français, mathématiques, histoire-géo, musique, culture numérique, langue vivante étrangères, etc. – Dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail, les professeurs d’enseignement général de collège sont tenus de fournir, sur l’ensemble de l’année scolaire : « I. II. – Les missions liées au service d’enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. I. III. Qui sommes nous ? Or, les enseignants du premier degré se mettent plus souvent en couple avec un enseignant du premier degré, et de même dans le second degré. Dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire inscrites sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, le service d'enseignement des personnels enseignants qui y exercent, fixé à l'article 1er du présent décret, est réduit de 18 demi-journées par année scolaire. • Télécharger le fac-similé du décret s’appliquant au Second degré. Mission académique 1er degré EMC Ce groupe est ouvert aux professionnels de l’éducation du 1er et du 2nd degrés, aux chercheurs et aux universitaires. Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d’une division, chaque enseignant de cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 2. Ce décret modifie le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Publics concernés : personnels enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles). Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3-3), Chapitre II : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur (Article 4), Chapitre III : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique (Article 5), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé. L'histoire de la France et du Liban pendant la Grande Guerre étudiée par des écoliers libanais. Rappel des couplages : • Brive Urbain: 0,50 ERUN + décharge • Brive Rural: 0,50 ERUN + décharge • Tulle Vézère/ Tulle Dordogne = 0,5 ERUN + 0,5 plus de maître que de Classe C.Chausson maternelle TULLE Un enseignement du FLE/FLS, la diffusion de pistes auprès des collègues, et une médiation auprès des familles constituent le coeur du travail au quotidien. – Après l’article 25 du décret du 14 mars 1986 susvisé, sont insérés les articles 25-1 et 25-2 ainsi rédigés : Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, Chapitre III : Dispositions diverses et finales, JORF n°0194 du 23 août 2014 , texte n° 12, JORF n° 0194 du 23 août 2014, texte n° 11. L’ensemble de ces enseignants, à l’exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940). Rechercher : La Mission . 1. Sorties occasionnelles uniquement avec un enseignant titulaire autorisées. « La réduction mentionnée à l’alinéa précédent tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents. Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves, chaque heure d’enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l’article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l’article 2, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1. Le service d’enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d’une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret. Conformément à l'article 5 II du décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015, à titre transitoire, pour l'année scolaire 2015-2016, par dérogation aux présentes dispositions, l'allègement du service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 est d'un quart. • Télécharger le fac-similé du décret s’appliquant aux PLP et PEGC. Retrouvez sur le site du Ministère les missions du professeur des écoles, les différents concours pour … I.-Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l'article 1er sont réparties de la manière suivante : 1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école ; 2° Quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; 3° Dix-huit heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d'entre elles, et à de l'animation pédagogique ; 4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires. Présentation de l'organisme : Le CASNAV de Mayotte est un service du Vice-Rectorat de Mayotte, qui anime un réseau de 46 enseignants FLS du 1er et 2nd degré. II. Les personnels enseignants du premier degré exerçant en milieu pénitentiaire sont tenus d'assurer, sur trente-six semaines : 1° Un service d'enseignement de vingt et une heures hebdomadaires ; 2° Trois heures hebdomadaires forfaitaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles forfaitaires, notamment consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu'au suivi et à l'évaluation des personnes détenues. Olivier HAREAU, responsable du Service * accompagnement des écoles et des enseignants * accompagnement et suivi des chefs d’établissement * les entrants dans le métier (recrutement, accueil, préaccord, formation) * participation aux instances régionales de l’Enseignement Catholique * lien avec le SAGEPP annexe 1). – Pour l’application de l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel doivent justifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. I. Par ailleurs, depuis 2017, un 3ème grade, la classe exceptionnelle, est créé. Missions des référents numériques 1er degré Modifié par DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015 - art. Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves, chaque heure d’enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,25. Ces demi-journées seront consacrées, sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale, au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves. Une histoire qui a fait son chemin depuis l’idée puis la réalisation d’une chanson intitulé "Le fusil sur l’épaule",... Premier degré. « Leur service hebdomadaire ne peut cependant comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi. Les mesures de revalorisation des nouvelles carrières enseignantes, dans le cadre du protocole PPCR, se traduisent en termes d'amélioration de la rémunération et du déroulement de carrière. relatif aux obligations de service des personnels enseignants du PREMIER DEGRÉ. FICHE DE POSTE ENSEIGNANT REFERENT . Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, chaque heure d’enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1. En ce qui concerne, donc, l’enseignement du premier degré, une très grande majorité des enseignants se déclare contents de leur métier et, d’ailleurs, il en est de même pour les parents. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire. 6. Ils participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants du premier degré. Objet : missions et obligations de service de ces personnels. 3-1-1. ... - Intervenir en termes de conseils auprès des enseignants du premier degré recevant les élèves allophones. DANS LE PUBLIC Au 1er janvier 2000, 325 250 enseignants du premier degré public sont en activité. Le Journal officiel du 23 août publie trois décrets qui redéfinissent les missions et obligations de service des personnels enseignants du premier degré, du second degré et des PLP ainsi que des PEGC.. On trouvera ci-dessous les points-clés de ces nouvelles dispositions et le fac-similé de l’intégralité des textes. L’enseignant spécialisé du premier degré maîtrise les compétences décrites par le référentiel de compétences et de capacités caractéristiques d’un professeur des écoles Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier Arrêté du 12-5-2010 - J.O. II.-Les enseignants exerçant la fonction de conseiller pédagogique sont déchargés du service défini aux articles 1er et 2. Ces postes sont soumis à un entretien préalable. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l’exception des dispositions suivantes qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014 : décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté (dernier alinéa de l’article 1er) et conditions de détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel (article 3). Il traduit dans le statut des professeurs d’enseignement général de collège les dispositions relatives aux obligations réglementaires de service et aux missions des enseignants, prévues pour les corps enseignants actifs du second degré par le décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré, publié le même jour. « III. Au troisième alinéa de l’article 6 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé, les mots : « aux articles 1er et 4 du présent décret » sont remplacés par les mots : « à l’article 2 du décret n° 2014-941 du 20 août 2014 ». Date limite de candidature : 21 décembre 2013 Lorsque la mission est réalisée au sein de l’établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d’administration de l’établissement d’affectation de l’enseignant. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l’exception de celles de l’article 8 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014. Les enseignants du second degré effectuent trois types de missions : • Une mission d’enseignement ; • Des missions liées à l’activité d’enseignement ; • Des missions complémentaires liées à des responsabilités dans et hors de l’établissement d’affectation. ». À l’exception du dernier alinéa de l’article 1er et de l’article 3 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe pour les enseignants nommés pour exercer la fonction de maître formateur : Pour l'indemnisation des frais de déplacement, il est rappelé que les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de conseiller pédagogique relèvent des dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013. Comprendre les nouvelles carrières enseignantes Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n’appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l’article L. 216-4 du code de l’éducation susvisé, sont réduits d’une heure. Il intervient en école maternelle et en école élémentaire où il dispense un enseignement polyvalent. Objet : missions et obligations de service de ces personnels. 9. Concernant les APC, rien de vraiment nouveau. Durant l'épidémie de Covid 19 et le confinement les missions des quelque 800 services civiques des établissements peuvent être redéfinies pour un appui à la continuité pédagogique. – Un service d’enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :1° Professeurs agrégés : quinze heures ;2° Professeurs agrégés de la discipline d’éducation physique et sportive : dix-sept heures ;3° Professeurs certifiés, adjoints d’enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;4° Professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et adjoints d’enseignement d’éducation physique et sportive : vingt heures ;5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire : vingt et une heures. 5, Modifié par Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 - art. Les professeurs des écoles exerçant, avec leur accord, une mission particulière à l'échelon académique ou départemental peuvent percevoir une indemnité pour mission particulière. Enseignant du premier ou du second degré (titulaire du CAPPEI ou du 2CA-SH), l'enseignant référent a pour mission d'assurer la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation établi par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées). Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l’exception des Doté de 22 549,4 M€, le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » représente 31 % des crédits consommés en 2019 par la MIES (72 715,6 M€) contre 30,7 % en 2018. Ces missions, indispensables au développement du numérique dans les écoles, couvrent 4 domaines. TABLE DES MATIÈRES Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré Présentation stratégique … Objet : obligations de service des personnels exerçant dans les écoles les plus difficiles de l’éducation prioritaire et dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement des obligations hebdomadaires des service. Modifié par DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015 - art. Références : le présent décret ainsi que ceux qu’il modifie peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). ou du 2C.A-S.H. Au titre d’une année scolaire, les enseignants mentionnés à l’article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique sous l’autorité du recteur de l’académie. Une convention passée entre l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 et L. 912-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ; Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école ; Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 17 avril 2008 ; Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu, Décrète : Modifié par Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 - art.