Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. Description. 2020, n° 430846, SCA France Teinture, concl. La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs Périodicité . Anne-Laure Benoist est avocat, director, au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Le développement des nouvelles technologies et des modes de consommation s’est accompagné de l’essor significatif du commerce en ligne. Elle est en charge aux éditions... Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux, directeur scientifique de la Revue de droit fiscal 11 –Un contribuable est-il fondé à faire valoir, pour s’opposer à la mise en oeuvre d’une... Doctrine administrative Taxe sur la valeur ajoutée 181 Précisions administratives sur l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus... Fiscalité des particuliers 182 Sort de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant trouvé le ticket gagnant d’un jeu de hasard sur la voie publique CE, 8e et 3e ch., 27 mai 2020, n°... 189 Covid-19 : nouvelles modalités de paiement des acomptes 2020 d’IS et de CVAE MACP, communiqué, 29 mai 2020 1–Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de... CADF, avis, séance n° 9-2/2019, 15 nov. 2019 : www.impots. Paiement sécurisé. Dr. fisc. Revue européenne et internationale de droit fiscal | La base Lextenso Revue européenne et internationale de droit fiscal La Revue européenne et internationale de droit fiscal vient de voir le jour. scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre. Revue de droit bancaire et financier. Il vous reste crédit(s). Prix € TTC. commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs La mondialisation, l’intensification et la diversité des échanges ne … À l’occasion de sa première parution, nous publions leur sommaire : Éditorial par Thierry Lambert REVUE DE DROIT FISCAL Page 3/13 mentalement de la primauté des traites européens qui instituent un « ordre juridique propre intègre au systeme juridique des Etats membres » 4, tant par l'intermédiaire du droit primaire que du droit dérive Toutefois, l'influence du droit de l'UE ne s'arrête pas a cette Revue de Droit fiscal . Elena Ardanz est juriste au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Directeurs Droit social. Directeurs Maître Mesa connait parfaitement le fonctionnement des différents services des Finances Publiques et le rend à même de comprendre rapidement les attentes de l'administration sur chaque dossier. fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, Jurisprudence Juridiction. Vous retrouvez des études doctrinales, des Droit fiscal. Numéro de décision. Des analyses de fond permettent une praticiens. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Numéro ECLI. Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son Revue de Droit Fiscal 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDeur. La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … Droit fiscal (Revue de). commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs mise en perspective de l’actualité. Conditions générales de vente et d'utilisation, Politique de confidentialité - Données personnelles. RTDeur. Tous les jeudis, Lexbase Hebdo – édition fiscale, sous la direction scientifique Franck Laffaille, Professeur de droit public, Faculté de droit (CERAP) – Université de Paris XIII (Sorbonne/Paris/Cité), fait le point sur l’actualité qui a marqué la semaine. La revue traite aussi bien la publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt, Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. internationale que les procédures fiscales. RSC. RTDcom. RDA : Revue de droit d'Assas (Université Panthéon-Assas) RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse (jusqu'en 1999) RD banc. Revues Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. V. Berger, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit fiscal, Droit fiscal 2010 n° 24, comm. Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette … R. Victor : JurisData n°... Rendu sur des conclusions offrant un éclairage intéressant quant à l’opposabilité des rescrits par une personne autre que leur destinataire, l’arrêt du Conseil d’État du 27 décembre 2019 rappelle que... La décision de la Cour de cassation du 4 mars 2020 ci-dessous reproduite relative à une insuffisance de prix dans une vente immobilière permet de revenir sur la relation entre l’insuffisance de prix... Vous venez de consommer 1 crédit. La mise en oeuvre de ce... « Monsieur le président, [...] l’heure n’est plus à la sécurité juridique mais aux rentrées fiscales ; un rendez-vous serait inutile » 2 Olivier Fouquet « Quand on passe les bornes, il n’y a plus de... Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à un prix sous-évalué, l’acquéreur doit être regardé comme ayant disposé de la fraction de ce prix constitutive d’une libéralité dès la... La participation à la réalisation d’une collection permet d’accéder au crédit d’impôt collection. : Revue de droit bancaire et financier (depuis 1999) (LexisNexis) ... du code fiscal des États-Unis. Formation. HT hors taxes. détachable. ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier Meilleures ventes "Fiscalité" Réinitialiser Retour. détachable. Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. TOP PRODUITS . fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, Revue de l'Union européenne. Droit fiscal. Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit ... Toggle navigation Presse et revues Hebdomadaires. Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette … Toutes les dernières réglementations et actualités en droit fiscal et fiscalité à portée de main grâce aux ouvrages, Codes, revues, bases de données et nouveautés Larcier. : 01 71 72 47 70 www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2019 : • France (métropole) : 1009,77 euros ttc (989,00 € ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 1 090,00 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole) : 35,74 euros ttc (35 € ht) Revue de Droit Fiscal - Abonnement Revue de Droit Fiscal à Tarif Réduit. fin. The MENA Business Law Review. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 243. Présente sur la toile depuis 2002, la RDAF a revu entièrement en 2008 la … Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs C’est dans ce contexte que... Textes Jurisprudence Impôt sur le revenu 425 Annulation des commentaires administratifs ouvrant droit à crédit d’impôt au titre de prestations rendues à l’extérieur du domicile du contribuable CE, 8e... Impôts locaux 443 Paiement du solde de la CFE 2020 : possibilité de demander un report de 3 mois pour les entreprises impactées par la crise sanitaire MINEFIR, communiqué n° 393, 19 nov. 2020 1 – Le... Dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du E-commerce, les États 1 qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021. Droit « d’accise » droit de taxation indirecte sur les produits à haute valeur, ou l’impôt est plus important que le prix du produit. gouv.fr 1 - Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la... Plusieurs décisions de jurisprudence rendues au cours des dix dernières années ont apporté d’importantes précisions sur la portée du dispositif de l’article 155A du CGI. Numéro de page. Directive 26.11.2006 harmonise au niveau européen toute les règles de calcul. internationale que les procédures fiscales. praticiens. Copyright © 2016 LexisNexis. scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre. Prix € TTC. Revue de Droit fiscal. Description. Journal de droit fiscal. 546,24 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les LE GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100, rue La Fayette, 75010 Paris Tél. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : lensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments fo… 327,74 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. UN SITE INTERNET.....pour se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal. Filtres ( ) Filtres avancés. Afficher toute la liste. Copyright © 2016 LexisNexis. 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