L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. À propos du Laboratoire national de santé. Signaler. Il est ainsi possible de devenir auto-entrepreneur en secrétariat administratif. ... Accéder à son dossier est un droit pour toute personne ayant été prise en charge par le service de l’Aide sociale à l’enfance du Département du Nord. L 300-1 à R 311-15). L'agent peut demander la rectification d'une information, le retrait ou l'ajout d'un document à son administration, soit lors de la consultation, soit ultérieurement. Pour tous les types de recours (Sections des affaires sociales, Section des affaires immobilières, Section des affaires économiques et Section du territoire et de l'environnement),vous pouvez utiliser le formulaire papier du Tribunal, appelé « Requête introductive d’un recours ». France06 Particulier. La demande écrite de consultation de votre dossier, d’attestation ou de copie de documents doit être adressée : Pour les dossiers archivés : Hôtel du Département Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées Secteur Action Sociale 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES cedex Tél : 01.39.07.88.86 Mail : accesdossier@remove-this.yvelines.fr. Le rapprochement Yvelines / Hauts-de-Seine, Le rapprochement en action/Une vision en action, La stratégie de développement touristique, Prévention et protection de l'enfant et de l'adolescent, Accéder à son dossier administratif d’aide sociale à l’enfance (ASE), Le service concerné en accusera réception, Si votre dossier est archivé, une recherche sera engagée auprès des Archives du département des Yvelines, Une date de rendez-vous vous sera proposée pour la consultation de votre dossier (vous serez reçu(e) par un professionnel du département afin de vous apporter une aide dans la lecture des documents). En cas de coexistence des supports électronique et papier, toute pièce versée au dossier ne peut être conservée que sur l'un des 2 supports, pour que le dossier reste unique. Le(s) parent(s) d’un enfant mineur s’il(s) est (sont) détenteur(s) de l’autorité parentale. Une durée de conservation pour la gestion courante est fixée par arrêté pour chaque type de document. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Le dossier est transféré à l'administration d'accueil dans les situations suivantes : Si l'administration d'accueil ne gère pas les dossiers de ses agents sous forme électronique, l'administration d'origine créé une copie du dossier électronique de l'agent concerné sur papier. Vérifié le 15 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Vous êtes à la recherche d'un emploi : Dossier Administratif ? Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse La gestion des mails et du courrier 5. Vous pourrez solliciter la photocopie des documents administratifs consultables contenus dans votre dossier. Ces documents sont enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez En application du secret médical, aucune information sur la santé de l'agent ne doit non plus y figurer. Parfait ! votre espace personnel. D’autre part, il est nécessaire de garantir la traçabilité des dossiers administratifs pour déterminer l’emplacement d’un fichier à un moment donné. Vous trouverez dans ADEL le contenu du Manuel d’interprétation normative des programmes d’aide financière. Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Le Tribunal administratif du logement met à votre disposition de nouveaux formulaires qui intègrent les modifications législatives entrées en vigueur depuis le … L’enfant mineur peut avoir accès à son dossier à condition qu’il soit autorisé et accompagné par la (ou les) personne(s) qui détient(ent) l’autorité  parentale. Le dossier d’ASE est composé de tout document administratif, médical, socio-éducatif ou juridique relatif au jeune qui fait l'objet d'un accompagnement par le service de l’ASE. Accéder à son dossier administratif d’aide sociale à l’enfance (ASE) Dans le cadre d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance ou anciennement de la Direction Départementale des Affaires Sanitaire et Sociales (DDASS) ou de l’Assistance Publique, un dossier administratif est créé dans lequel figure l’ensemble des pièces relatives au jeune concerné (rapports sociaux, décisions judiciaires, … On y trouve également de l'information concernant l'action bénévole, l'aide … Ils décrivent pas à pas les actions à effectuer pour : Changer d'identifiant ou de mot de passe. Vous pouvez consulter votre dossier administratif et/ou obtenir des copies de documents. d’un Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? 3. Le portail présente les contenus de la Sécurité du revenu, du Centre de recouvrement et du Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec. Dossier professionnel : Aide à la rédaction pour le candidat issu de laformation – version du 1 er Juin 2016 Page 1 / 8. Chaque année, l’aide juridique permet à des milliers de Québécois d’avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits. Embauche du contractuel par une autre administration. Sortez du labyrinthe, optez pour l’aide aux démarches et formalités administratives ! Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Décret n°2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique, Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique, Conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales (PDF - 44.3 KB), Service interministériel des Archives de France, Conservation des dossiers de personnel des établissements publics de santé (PDF - 95.1 KB), Vous avez noté 1 sur 5 : Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Vous disposez d’un droit d’accès à votre dossier administratif dans les conditions fixées au livre III du code des relations entre le public et l’administration (art. P. ROFESSIONNEL (DP) A. IDE A LA REDACTION POUR LE CANDIDAT ISSU DE LA FORMATION Dans le cadre d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance ou anciennement de la Direction Départementale des Affaires Sanitaire et Sociales (DDASS) ou de l’Assistance Publique, un dossier administratif est créé dans lequel figure l’ensemble des pièces relatives au jeune concerné (rapports sociaux, décisions judiciaires, documents relatifs aux placements, à la scolarité, à la santé…). « Le dossier individuel peut être créé et géré, en tout ou partie, sur support électronique, soit à partir de docum… L'espace "Mon compte" fait peau neuve. 1 photo d'identité récente à coller sur le dossier administratif. Administratif (Aide sociale, SAAQ, CNESST) Nos avocats en droit civil peuvent vous fournir un très large volet de services. La personne concernée si elle est majeure. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour obtenir des renseignements sur votre dossier d'aide sociale ou nos programmes et services, vous pouvez communiquer avec nous de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. Pour les dossiers actifs : Le Territoire d’Action Départementale dont vous dépendez et/ou auprès du Tribunal pour enfants concerné. Au départ de l'agent, chaque document fait l'objet d'un archivage intermédiaire ou d'une destruction dans des conditions fixées par arrêté. Qu'un dossier mal rempli peut retarder le versement d'une allocation ? la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Dans ce dossier nous expliquons quelles sont les étapes de la création d’entreprise, les pièges à éviter comment les aborder, comment tirer profit des conseils pour optimiser vos chances de réussir. Elle doit être accompagnée de votre adresse, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que d’une copie de votre pièce d’identité. Accueil particuliers >Travail >Carrière dans la fonction publique >Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Publié il y a il y a 1 heure. Et l'administration ne doit pas constituer un double du dossier. Proposé parDescription du posteNotre client, spécialisé dans le frêt routier, recrute dans le cadre… Voir ceci ainsi que d’autres offres d’emploi similaires sur LinkedIn. La liste ci-dessous n’est pas limitative. Liège. « Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées [de façon indélébile] et classées sans discontinuité » (article 18 de la loi n° 83-634 du 13.07.1983). Le « Laboratoire national de santé » recrute pour entrée immédiate à temps-plein (40h/semaine) – à durée déterminée de 6 mois un Assistant Administratif et Logistique (m/f) en « Microbiologie » dans son service de « Virologie ». Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, 2. Les services de S.A.A.T : Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez à gérer votre administratif. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : D. OSSIER . Si une référence de dossierest nécessaire, il est préférable qu'elle soit courte, c’est-à-dire qu'elle comporte moins de 6 caractères ou chiffres. **Figurant sur votre bulletin de salaire. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Le traitement administratif de dossiers 2. À l’aide d’un bordereau, il est conseillé de mentionner le responsable chargé de chaque transfert de dossier au sein … Si le dossier est sur support électronique, la copie lui est fournie par l'un des moyens suivants : La consultation peut avoir lieu pendant le temps de travail, mais l'agent peut emporter la copie de son dossier pour le consulter chez lui. Où trouver de l'aide pour dossier administratif surendettement. VOTRE DOSSIER DOIT COMPRENDRE : Dossier administratif rempli et signé. La liste ci-dessous n’est pas limitative. Le dossier individuel d'un agent public réunit tous les documents relatifs à sa situation administrative et à l'évolution de sa carrière. Demander l'accès à votre dossier administratif Important : la demande d’accès à votre dossier administratif est obligatoire pour bénéficier des services en ligne. Votre demande d’accès sera validée par nos services uniquement si vous avez déjà réalisé une ou des prestation(s) fournie(s) par la Ville (enfants en multi-accueils ou scolarisés, carte famille, carte lecteur).